Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères
Assurance maladie dans le cadre de la procédure de visa national
Les personnes qui souhaitent entrer en Allemagne, par exemple pour exercer une activité professionnelle, dans le cadre du regroupement familial ou pour des études, doivent disposer, lors de l’entrée sur le territoire, d’une assurance maladie privée continue comparable aux dispositions du livre V du Code social allemand (SGB V), à moins qu’une assurance maladie légale n’existe déjà. Cette assurance maladie doit couvrir les prestations auxquelles les assurés légaux ont droit conformément à l’article 11, paragraphes 1 à 3 du SGB V.
Le contrat d’assurance doit être conclu pour une durée illimitée et ne doit contenir aucune clause d’expiration ou d’extinction liée à un âge déterminé, à la cessation d’une activité, au changement de l’objet du séjour ou à la perte d’un statut de séjour légal.
| Information: Une assurance voyage ou la carte européenne d’assurance maladie d’un autre État membre ne constituent pas une preuve suffisante d’une couverture d’assurance maladie adéquate. |
En cas de regroupement familial, la preuve peut être apportée par la présentation d’une attestation de la compagnie d’assurance maladie (privée ou légale) indiquant que vous serez intégré(e) sans condition à l’assurance familiale dès votre entrée en Allemagne.
Si cela n’est pas possible, une assurance »Incoming« peut être présentée. Contrairement à une assurance voyage classique, celle-ci ne doit pas comporter de conditions résolutoires en cas de séjour de longue durée. L’assurance Incoming doit être valable à partir du jour de l’entrée en Allemagne pour une durée de 90 jours (3 mois).
(Elle doit couvrir l’ensemble de l’espace Schengen, offrir une couverture allant jusqu’à 30 000 euros et ne pas contenir d’exclusions telles que les infections au coronavirus, etc.)
En cas d’activité professionnelle, la couverture d’assurance doit être garantie au début du contrat de travail. La preuve peut par exemple être fournie au moyen d’une attestation de la caisse d’assurance maladie (légale ou privée) confirmant que vous serez admis(e) sans condition à l’assurance maladie dès l’entrée en Allemagne.
Si, pour des raisons plausibles, l’entrée en Allemagne doit avoir lieu quelques jours avant le début de l’activité professionnelle (par exemple pour organiser le déménagement), une assurance Incoming doit également être souscrite pour la période précédant le début du contrat de travail.
Veuillez noter que la validité du visa ne peut commencer qu’à la date à partir de laquelle vous fournissez la preuve d’une couverture d’assurance maladie suffisante en Allemagne.