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Acquisition de la nationalité allemande pour les enfants nés à l’étranger et dont les parents allemands sont nés à l’étranger après le 31 décembre 1999 (art. 4, al. 4 de la loi sur la nationalité (StAG))
Un père tenant son bébé dans ses bras, © Colourbox
Si un ressortissant ou une ressortissante allemand(e) est né(e) à l’étranger après le 31 décembre 1999 et que son enfant naît lui aussi à l’étranger, cet enfant n’acquiert la nationalité allemande que dans certaines conditions.
La loi allemande sur la nationalité (StAG) stipule que les enfants de ressortissantes ou ressortissants allemands n’acquièrent pas automatiquement la nationalité allemande (article 4, paragraphe 4, phrase 1, lue conjointement avec la phrase 3, StAG) si toutes les conditions suivantes sont simultanément réunies:
- les parents de l’enfant sont des ressortissants allemands et sont tous deux nés à l’étranger après le 31 décembre 1999, ou l’un des parents de l’enfant est allemand et est né à l’étranger après le 31 décembre 1999
et - le parent allemand ou les parents allemands ont leur résidence habituelle à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant
et - l’enfant obtient une nationalité étrangère de par sa naissance.
Pour que les enfants réunissant tous ces critères puissent néanmoins acquérir la nationalité allemande, il est nécessaire de déposer auprès du service d’état civil compétent en Allemagne ou de la représentation allemande compétente à l’étranger une demande d’authentification de la naissance de l’enfant au registre des naissances dans la première année de l’enfant.
Dans ce cas-là, l’enfant obtient la nationalité allemande de manière rétroactive au jour de sa naissance.
Cas de figure :
Une Allemande née en Espagne en 2000, alors que ses parents y séjournaient pour des motifs professionnels, vit avec son mari, de nationalité américaine, aux États-Unis. Elle y donne naissance en 2023 à son fils, qui acquiert automatiquement la nationalité américaine.
Pour que l’enfant acquière également la nationalité allemande, les parents doivent, dans un délai d’un an à compter de la date de la naissance, adresser au service d’état civil compétent en Allemagne ou à la représentation allemande à l’étranger compétente une demande d’inscription officielle de la naissance de leur enfant. Si la demande est complète et déposée dans les délais, un passeport allemand pourra être délivré sur demande à l’enfant.
Attention: Cette règle s’applique à tous les Allemands (expatriés et émigrés) qui sont eux-mêmes nés à l’étranger et dont l’enfant naît à l’étranger, indépendamment du motif et de la durée de leur séjour à l’étranger.